CELLULE DE VEILLE EDUCATIVE - CHARTE DE CONFIDENTIALITE

Préambule

S’agissant d’un travail personnalisé et ciblé sur les mineurs et leurs familles, il convient de rappeler l’impérative confidentialité des informations échangées au sein de la cellule de veille éducative et la nécessité d’établir des garanties quant au respect de règles de déontologie.
Les membres de l’équipe pluridisciplinaire sont soumis aux règles de confidentialité qu’ils s’engagent à faire respecter. L’obligation de confidentialité s’impose à tous les membres de la cellule de veille sauf dérogation prévue par la loi.

Les partenaires impliqués dans la mise en œuvre du dispositif de veille éducative de la ville de Saint Etienne du Rouvray reconnaissent la pertinence d’un échange d’informations maîtrisé et respectueux des missions de chacun et des libertés individuelles. Ils s’engagent à respecter les modalités de travail partenarial ci-après :

Article 1

L’information des familles et leur accord sont un préalable nécessaire. L’élève et sa famille sont systématiquement associés à la mise en place des projets et leur adhésion est recherchée tout au long du processus. Aucune solution ne pourra être mise en œuvre sans accord de la famille.

Article 2

Lors de l’examen des situations individuelles, les partenaires s’engagent à respecter la confidentialité des informations concernant la situation des jeunes et de leur famille. Ils s’assurent qu’ils sont informés de la transmission des éléments strictement nécessaires à la compréhension de la situation examinée.

Article 2bis

Lors de l’examen des situations individuelles, les partenaires s’engagent à rechercher, outre les carences ou les difficultés éventuelles, les points positifs et les leviers. L’analyse de ces situations doit demeurer dénuée de tout jugement de valeur.

Article 3

Les situations individuelles sont examinées dans le cadre d’une équipe pluridisciplinaire restreinte (au maximum 8 à 10 participants), entre professionnels ayant une légitimité et un champ de compétence utile pour l’évocation des situations et des personnes, afin de poser un diagnostic individualisé et de proposer un plan d’action adapté.
Les situations individuelles sont présentées par l’un des partenaires qui en devient le référent. La communication en direction de la famille appartient au référent.

Article 4

Chaque partenaire intervient dans le champ et dans la limite de ses compétences. Sa parole est entendue dans sa singularité. Il s’engage à respecter les règles déontologiques et les limites de chacun.

Article 5

L’échange porte sur l’information utile et/ou nécessaire à la compréhension et à la résolution des situations examinées. Tout ce qui concerne l’intimité et la vie privée des personnes ne doit sous aucun prétexte être utilisé à d’autres fins que celles du dispositif de veille éducative.

Article 6

Le coordonnateur de la veille éducative (ou son remplaçant en cas d’absence) ouvre chacune des réunions en rappelant le but, le cadre, la charte garantissant la confidentialité des propos échangés.

Article 7

Les comptes-rendus écrits ne doivent en aucun cas rapporter la totalité des propos échangés, mais présenter la synthèse partagée, les divergences et les propositions retenues. Leur diffusion se limite strictement aux participants. Ils commencent ou se terminent par une formule rappelant qu’ils ne doivent pas être diffusés, que chacun s’y engage au nom du principe du partage d’information.

Article 8

Une fiche de présence est systématiquement signée par tous les membres présents et confirme leur adhésion à la présente charte.