Plan particulier de mise en sécurité
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Cette surveillance, mise en œuvre par le propriétaire ou l’exploitant, repose sur :
1. (…)Document unique d’évaluation des risques professionnels Depuis 1991, tout employeur a l’obligation d’évaluer les risques professionnels au sein de son établissement. En 2001, le Code du Travail a introduit une disposition réglementaire destinée à formaliser cette étape d’évaluation des risques. Les guides méthodologiques (et document unique (…)