Circonscription Rouen Sud

PPMS

2021-09-02T10:44:00Z

Merci de compléter et transmettre à Marie Corbin (marie-.corbin.1@ac-rouen.fr) le document ci-dessous, après chaque exercice de mise en sécurité.

Fiche bilan PPMS

Le PPMS

Le directeur, dans le cadre du conseil des maîtres, élabore le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS). Il veille à ce qu'une information claire soit donnée aux familles sur les dispositions prises pour faire face aux risques majeurs, et à ce qu'une éducation à la sécurité soit prévue par le projet d'école.

Les formateurs "Risques Majeurs et Environnement" de l'académie de Rouen ont rédigé un "fascicule de crise - PPMS" :

Il s'agit d'un document opérationnel qui s'inspire des recommandations du BOEN hors série n° 3 du 30 mai 2002.

Il a été validé par le Secrétariat Général du Rectorat en 2005.

Le document est téléchargeable au format .doc (Word), ce qui permet aux directeurs d'écoles de compléter et d'adapter les fiches de ce fascicule de crise.

Les PPMS sont à déposer sur la plateforme ESDS ( cf. circulaire du 01/09/2021)

Depuis 2010, le Rectorat, en partenariat avec les Préfectures de la Seine Maritime et de l'Eure, demande aux établissements scolaires de mettre en œuvre leur PPMS lors d'une journée banalisée pour les établissements scolaires de la Seine-Maritime et de l'Eure.

Calendrier :

PPMS " risques-majeurs" au cours de l'année scolaire 2021-2022
PPMS " attentat- intrusion" à réaliser avant le 22/10/2021

Principaux registres à tenir à jour

Karine Tavernier — 2018-09-18T11:41:55Z

Principaux registres et documents en EPLE

Dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur (QAI)

Karine Tavernier — 2018-01-07T13:30:26Z

La loi portant engagement national pour l'environnement a introduit une obligation de surveillance et d'actions en faveur de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.
Cette surveillance, mise en œuvre par le propriétaire ou l'exploitant, repose sur :
1. l'évaluation des moyens d'aération de l'établissement (selon le « rapport type » établi conformément à l'arrêté du 1er juin 2016)
2. la mise en œuvre, au choix :
➢ d'un plan d'actions de prévention réalisé à partir d'un bilan des pratiques observées dans l'établissement (conformément au « Guide pratique pour une meilleure qualité de l'air dans les lieux accueillant des enfants »),
➢ d'une campagne de mesures de certains polluants (formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone + tétrachlororéthylène pour les établissements contigus à un pressing) réalisée par un organisme accrédité.

Vous trouverez ci-dessous les textes et documents concernant ce dispositif.

QAI-Dispositif de surveillance-Les éléments clés

QAI 2017-2018

QAI Rapport type

Document unique d'évaluation des risques professionnels

Frédéric BLARD — 2015-10-04T15:32:11Z

Depuis 1991, tout employeur a l'obligation d'évaluer les risques professionnels au sein de son établissement. En 2001, le Code du Travail a introduit une disposition réglementaire destinée à formaliser cette étape d'évaluation des risques.
Les guides méthodologiques (et document unique simplifié) 1er degré présentés ici rappellent cette obligation qu'a tout employeur (chef de service, chef d'établissement, directeur d'école...) de transcrire en un « Document unique » les résultats de l'évaluation des risques professionnels.

Dans le premier degré, le directeur d'école est le plus à même de procéder à l'évaluation des risques au sein de l'école qu'il dirige, en fonction de sa connaissance des bâtiments et des équipements, de la nature des activités pratiquées et des différents facteurs de risques potentiels pour les agents et les personnels

Ces outils :

rappellent les textes réglementaires,
exposent et explicitent une démarche,
donnent des éléments de méthode,
proposent des aides, notamment sous forme de grilles d'observation (par lieux, par thèmes...)

Ils ne prétendent pas à l'exhaustivité, la diversité des situations de travail rencontrées rendant illusoire le projet que l'on aurait de ne rien omettre.

Ils sont une aide, une contribution à l'élaboration, « l'employeur » restant libre de donner la forme qu'il souhaite à son « Document unique », pour peu que la démarche soit respectée (identification des dangers, analyse des risques, proposition d'actions de prévention).

Le « Document unique » doit être dynamique. Sa forme doit donc permettre une mise à jour annuelle, selon la méthode et les critères mêmes qui ont présidé à son élaboration.